Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site designmenuiserie.com, édité par DESIGN MENUISERIE SAS (voir les mentions légales). Utiliser le site implique d'accepter ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. DESIGN MENUISERIE s'efforce de maintenir le site accessible, sans pouvoir le garantir en permanence : il peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de difficulté technique, sans que cela ouvre droit à une indemnité.

3. Contenus du site

Le site présente l'activité de DESIGN MENUISERIE : conception, fabrication et pose de menuiserie sur mesure. Les textes, photographies, vidéos et visuels sont donnés à titre d'information et d'illustration. Ils ne constituent pas une offre contractuelle.

Certaines images du site ont été créées ou retouchées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (mise en scène, retrait d'éléments du décor). Elles servent à illustrer nos réalisations et peuvent différer de la pièce livrée, notamment pour l'aménagement, la décoration et l'environnement.

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé. Seul le devis, accepté et signé par les deux parties, définit les prestations, les matériaux, les prix et les conditions de réalisation. Les délais mentionnés sur le site sont indicatifs ; le délai applicable à votre projet est précisé dans votre devis.

4. Formulaire de contact

Le formulaire permet de nous présenter un projet et de demander un devis. L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes et à ne joindre que des fichiers dont il dispose librement (plans, photos), sans contenu illicite ni code malveillant. L'envoi d'une demande n'engage ni l'utilisateur ni DESIGN MENUISERIE.

Les informations transmises sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photographies, vidéos, logo, motif graphique, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à DESIGN MENUISERIE SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers d'autres sites, notamment notre compte Instagram et OpenStreetMap. DESIGN MENUISERIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

7. Responsabilité

DESIGN MENUISERIE veille à l'exactitude des informations publiées et les met à jour régulièrement, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. DESIGN MENUISERIE ne peut être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du site, à son indisponibilité ou à l'utilisation des informations qu'il contient.

8. Modification des CGU

DESIGN MENUISERIE peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun seront saisis.

10. Contact

Pour toute question sur ces conditions : adv@designmenuiserie.com ou 04 92 02 44 12.